Nouvelles
réglementations

L'installation de chauffage

La législation est différente en Flandre, Wallonie et à Bruxelles.

En Flandre

Le gouvernement a décidé de mettre en application un arrêté relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude sanitaire. Comme les installations de chauffage au mazout, les appareils fonctionnant au gaz et au combustibles solides doivent également être entretenus régulièrement.

Entretien des installations existantes

Pour quelles installations?

Tous les appareils de chauffage central pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire qui fonctionnent au mazout, au gaz ou avec un combustible solide. Chaque chaudière avec une puissance nominale de plus ou égale à 20 kW doit être entretenue périodiquement. L'entretien comprend le nettoyage de la cheminée et de la chaudière y compris et de la chaudière y compris du brûleur et des gaz de fumées. Toute chaudière, tant moins ou plus de 20kW, à combustible solide comme le bois, le pellet, le charbon,… doit aussi être entretenue périodiquement.
Quand?
Les installations au mazout et à combustible solide doivent être entretenues annuellement , celles au gaz tous les 2 ans. Ceci afin de leur assurer un fonctionnement optimal. Ce petit investissement diminue votre consommation et allonge la durée de vie de vos chaudière et brûleur. Le premier entretien pour les installations gaz doit être effectué avant le 1er juin 2010. 
Par qui?
L’entretien doit être réalisé par un “technicien agréé”. 
Que recevez-vous?
Après chaque entretien, le technicien agréé vous remettre une attestation de nettoyage ainsi qu’une attestation de combustion.

A Bruxelles

Après les Régions wallonne et flamande, Bruxelles-Capitale a également, ce 3 juin, fait adopter son nouvel « arrêté entretien » par le Parlement bruxellois. Celui-ci a été publié au moniteur ce 9 juillet. L’entrée en vigueur effective de cette nouvelle législation est prévue au 1er janvier 2011 afin que le secteur puisse s’y préparer.

Cet arrêté retient 3 obligations :
1. Contrôle périodique
2. Réception des nouvelles installations
3. Diagnostic des vieilles installations
1. Le contrôle d’une installation au mazout doit être effectué tous les ans. De même pour celle au gaz qui doit être contrôlée tous les 3 ans. Ce contrôle consiste à nettoyer la chaudière et à ramoner la cheminée. Par ailleurs, l’installation doit également être vérifiée sous son aspect ‘sécurité’, soit le bon fonctionnement de la ventilation et de l’évacuation des gaz de fumées. Si l’installation répond aux critères, vous recevrez une attestation de contrôle périodique. S’il devait y avoir un souci, celui-ci sera aussi notifié sur ce document. L’exercice de ce contrôle doit être effectué par un « technicien chauffage (chaudière) agréé » de type L pour le mazout et de type G1 ou G2, suivant le modèle d’installation, pour le gaz.
2. Si vous placez une nouvelle installation, celle-ci doit répondre à plusieurs critères, tels que la ventilation et l’évacuation des gaz de fumées, l’isolation des conduits,… Tous ces paramètres devront être contrôlés par un “chauffagiste agréé” si votre installation est de puissance inférieure à 100 kW, pour les puissances plus importantes vous devrez faire appel à un « conseiller chauffage PEB ».
3. Ce sont également ces mêmes professionnels qui pratiqueront le diagnostic d’une installation. Un diagnostic reprend une analyse complète de l’installation de chauffage, donc pas uniquement de la chaudière. Cette analyse vous permettra d’avoir une vue plus approfondie de l’efficience énergétique de votre chauffage et éventuellement, vous prodiguera des conseils afin d’améliorer votre consommation. Ce diagnostic doit être réalisé si votre installation est âgée de 15 ans ou plus et si sa puissance est supérieure à 20 Kw.
En Wallonie

  • Quand le successeur de l’AR 78 est-il d’application et quels sont les délais transitoires ?
    Le décret est d’application à partir du 29/05/2009 et abroge entièrement l’AR du 06/01/1978. Les techniciens  agréés maintiennent leur agréation actuelle jusqu’à la date normale de renouvellement sauf si elle excède le 29/5/2011. Le consommateur (mazout) devra garder ses attestations de contrôle pendant deux ans
    Les chaudières gaz devront être toutes contrôlées pour la première fois avant le 29/05/2013
  • Quelles chaudières / quels combustibles
    Tous les combustibles, mais uniquement les chaudières qui ont comme fluide caloporteur l’eau, la vapeur ou l’huile  sont concernées.
  • Quelle fréquence de contrôle ?
    Les combustibles solides : chaque année
    Les combustibles liquides : chaque année
    Les combustibles gazeux : tous les trois ans
    Un audit de l’installation est exigé pour toute installation de 15 ans d’âge et plus  et d’une puissance supérieure à 20 kW.
  • L’introduction du principe   du « contrôle » et « d’audit d’installation de chauffage »
    La région wallonne se distincte de la région flamande en faisant la distinction entre un contrôle et un entretien.
    Le contrôle (mesure des émissions et contrôle de l’emplacement du chauffage – aération et cheminée) doit être effectué par un technicien agréé.
    L’entretien est facultatif et doit être effectué par un technicien agréé (pour le mazout il s’agira d’un technicien agréé en combustible liquide, pour le gaz atmosphérique et prémix d’un technicien agréé G1 et pour le gaz pulsé d’un technicien agréé G2). Le technicien agréé est  l’unique personne qui pourra effectuer des interventions sur la partie combustion d’une installation de chauffage.
    L’audit de chauffage : pour les installations de chauffage (tous combustibles) qui ont 15 ans d’âge ou plus et d’une puissance supérieure à 20 kW. Cet audit sera effectué par un technicien agréé en diagnostic approfondi de type 1 pour les puissances inférieures à 100 kW et du type 2 pour celles supérieures à 100 kW ou pour les installations constituées de plusieurs chaudières.
  • Autres nouveautés
    • Un technicien agréé devra faire la mise en service de toute  nouvelle installation (et le remplacement d’un brûleur ou d’une chaudière sont assimilés à une nouvelle installation) ; la réception définitive de l’installation sera aussi faite par un technicien agréé. L’installation la mise en service et la réception définitive par les techniciens agréés seront obligatoires  à partir du 01/01/2011)
    • Les propriétaires des installations de chauffage sont responsables du bon fonctionnement et de la sécurité de l’installation
    • Une installation non-conforme devra être mise en conformité endéans les cinq mois et pourra fonctionner durant maximum 3 mois (entre septembre et avril) si elle chauffe une habitation pour autant qu'il n'y ait pas de danger pour les occupants